Détention en immigration : les contrôles des motifs de détention
Les motifs de détention, le calendrier des contrôles, les droits de la personne détenue et les solutions de rechange à la détention, présentés de façon générale.
Réclamation d’assurance refusée : les règles à connaître
Les obligations de l’assuré et de l’assureur, les règles d’interprétation et les recours possibles lorsqu’une réclamation d’assurance est refusée, présentés de façon générale.
Trop de dettes : proposition de consommateur ou faillite
Les règles générales de la proposition de consommateur et de la faillite au Canada, et les dettes qui ne sont pas effacées, présentées de façon générale.
Demande d’immigration refusée : les recours et les délais
Les recours possibles après un refus en immigration, leurs délais et la façon d’obtenir son dossier, présentés de façon générale.
Erreur médicale au Québec : les recours et les délais
Les règles générales en matière d’erreur médicale au Québec, la différence entre une plainte et une poursuite, et les délais pour agir, présentés de façon générale.
Responsabilité civile au Québec : obtenir réparation d’un préjudice
Les règles générales de la responsabilité civile au Québec, les délais pour agir et les cas particuliers, présentés de façon générale.
Litige civil au Québec : les délais, les tribunaux et les étapes d’une poursuite
La DPJ au Québec : les étapes d’un dossier et les droits des parents
Les étapes d’une intervention de la DPJ, les délais prévus par la loi et les droits des parents et de l’enfant, présentés de façon générale.