Séparation et divorce au Québec : ce qu’il faut savoir
Une séparation soulève souvent les mêmes questions : où vivront les enfants, qui paiera quoi et comment les biens seront partagés. Les réponses dépendent surtout d’un point : le type d’union du couple. Ce guide explique les règles générales en termes simples.
En bref
Les règles ne sont pas les mêmes pour les couples mariés et pour les conjoints de fait.
La pension alimentaire pour enfants est un droit de l’enfant, peu importe le type d’union des parents.
Une séparation ne passe pas toujours par le tribunal : les parents peuvent s’entendre, notamment en médiation.
Êtes-vous mariés, en union parentale ou conjoints de fait ?
Mariés ou en union civile. À la séparation, la valeur de certains biens de la famille est partagée entre les époux. C’est ce qu’on appelle le patrimoine familial. Il comprend notamment la maison ou le logement de la famille, les meubles, les véhicules familiaux et les sommes accumulées dans les régimes de retraite pendant l’union. Un époux peut aussi demander une pension alimentaire pour lui-même.
Conjoints de fait avec un enfant né ou adopté depuis le 30 juin 2025. Le couple est alors en union parentale, un régime créé en 2025. À la séparation, la valeur de certains biens de la famille, comme la résidence familiale, les meubles et les véhicules, est partagée. Les REER et les fonds de pension n’en font pas partie. Ce régime ne prévoit pas de pension alimentaire entre conjoints.
Conjoints de fait sans union parentale. La loi ne prévoit ni partage automatique des biens ni pension alimentaire entre conjoints.
Quelles questions faut-il régler ?
Lors d’une séparation, les mêmes sujets reviennent généralement :
Les enfants : avec qui ils vivent et le temps qu’ils passent avec chaque parent.
La pension alimentaire : pour les enfants et, dans certains cas, pour un conjoint.
La maison : qui peut y rester pendant les démarches.
Les biens : ce qui est partagé, selon le type d’union.
Comment la pension alimentaire pour enfants est-elle calculée ?
Dans la plupart des cas, c’est le modèle québécois qui s’applique, notamment lorsque les deux parents vivent au Québec. Le montant dépend des revenus des deux parents, du nombre d’enfants et du temps que chaque parent passe avec eux. Le gouvernement du Québec offre un outil de calcul en ligne.
Les Lignes directrices fédérales s’appliquent plutôt lorsque les parents divorcent ou sont divorcés et que l’un d’eux ne vit plus au Québec. Le montant de base se trouve alors dans des tables fédérales, selon la province où vit le parent qui paie, son revenu et le nombre d’enfants. Si ce parent vit à l’extérieur du Canada, on utilise généralement la table de la province où vit l’autre parent. Certains frais, comme la garderie ou les études postsecondaires, peuvent s’ajouter et sont partagés selon les revenus.
Faut-il passer devant le tribunal ?
Pas nécessairement. Les parents peuvent s’entendre, par exemple en médiation. Leur entente peut ensuite être homologuée, c’est-à-dire approuvée par le tribunal, ce qui lui donne la même force qu’un jugement.
Lorsque le dossier va devant le tribunal, celui-ci peut fixer des mesures provisoires, c’est-à-dire des règles temporaires sur la garde ou la pension, en attendant sa décision finale.
Les délais et les services à connaître
Divorce : lorsque le divorce est demandé pour cause de séparation, les époux doivent avoir vécu séparés depuis au moins un an au moment du jugement.
Séance sur la parentalité : le gouvernement du Québec offre aux parents qui se séparent une séance gratuite de 2 h 30.
Médiation familiale : les parents qui se séparent ont droit à 5 heures gratuites avec un médiateur, et à 2 h 30 pour revoir une entente ou un jugement.
Urgence : en situation de danger, les services d’urgence (911) peuvent être joints en tout temps.
Quels documents apporter à une consultation ?
Certificat de mariage ou d’union civile, et contrat de mariage s’il existe
Certificats de naissance des enfants
Déclarations de revenus et avis de cotisation récents
Relevés d’hypothèque, de prêts et de comptes bancaires
Relevés de REER et de régime de retraite
Tout jugement ou entente déjà signé
Consulter un avocat
Ce guide présente des règles générales. Chaque situation est différente et doit être évaluée à partir de ses faits. Pour en savoir plus sur notre pratique, consultez la page Droit de la famille et divorce ou demandez une consultation.
Ce guide contient de l’information juridique générale. Il ne constitue pas un avis juridique et ne crée aucune relation avocat-client.
