Une complication n’est pas une faute. Alors comment savoir ?

Une opération se passe mal. Un diagnostic tarde. Un enfant naît avec une atteinte que personne n’avait annoncée. La première chose qu’on veut savoir, c’est si cela aurait pu être évité.

La réponse du droit est plus exigeante qu’on le souhaiterait : un mauvais résultat, même grave, ne prouve pas qu’il y a eu faute.

Le médecin doit des moyens, pas un résultat

Sauf exception, un professionnel de la santé n’est pas tenu de guérir. Il est tenu de prendre tous les moyens raisonnables pour y arriver. Le tribunal se demande donc s’il a agi comme l’aurait fait un médecin prudent, diligent et compétent placé dans les mêmes circonstances. S’il a suivi les pratiques reconnues, son erreur ne sera pas fautive.

Il existe des situations où l’obligation devient une obligation de résultat — opérer le bon côté, par exemple. Mais ce sont des exceptions.

Trois éléments, et il faut les trois

Une réclamation ne tient que si l’on démontre une faute — un écart par rapport à ce qu’un professionnel raisonnable aurait fait ; un préjudice — une atteinte réelle, physique, psychologique ou financière ; et un lien de causalité — c’est la faute, et non l’évolution normale de la maladie, qui a causé le préjudice.

C’est presque toujours le troisième élément qui décide du sort du dossier. Une faute réelle qui n’a rien changé à l’issue ne donne pas droit à une indemnisation.

Contre qui, au juste ?

On dit « poursuivre l’hôpital », mais ce n’est pas si simple. L’établissement répond en principe des fautes de son personnel salarié — infirmières, préposés, technologues. Les médecins, eux, exercent le plus souvent comme travailleurs autonomes. Selon qui a fait quoi, la réclamation ne vise donc pas les mêmes personnes, et c’est une question à régler tôt.

Le dossier médical d’abord

Rien de sérieux ne peut être évalué sans le dossier complet : notes évolutives, protocoles opératoires, résultats d’imagerie, feuilles d’anesthésie.

Vous y avez droit. L’établissement ou le professionnel dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. En cas de refus, ou si le délai s’écoule sans réponse, vous avez 30 jours pour demander une révision à la Commission d’accès à l’information.

Demandez le dossier tôt, même si vous hésitez encore à entreprendre quoi que ce soit.

Porter plainte et réclamer ne sont pas la même démarche

La plainte au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement mène à des conclusions dans un délai maximal de 45 jours. Si la plainte vise un médecin, elle est transmise à un médecin examinateur, qui dispose lui aussi de 45 jours. Vous pouvez ensuite vous adresser au Protecteur du citoyen.

Cette voie sert à faire corriger une pratique et à obtenir des explications. Elle ne vous indemnise pas. Seul le recours civil le fait. Les deux peuvent avancer en parallèle.

L’expertise, le cœur du dossier

Un tribunal ne tranche pas une question médicale sur la seule foi du récit du patient. Il faut un expert du même domaine, qui lit le dossier et dit si la conduite reprochée s’écartait des pratiques reconnues. C’est souvent le poste de dépense le plus important, et c’est pourquoi un dossier sérieux commence par l’analyse du dossier médical, pas par l’expertise.

Le délai

La prescription est de trois ans. Elle court à compter du moment où le préjudice se manifeste — pas nécessairement le jour de l’intervention. Quand l’atteinte apparaît progressivement, le point de départ se discute, et c’est parfois décisif. Lorsque la victime est un enfant, les règles comportent des nuances qu’il vaut mieux faire vérifier rapidement plutôt que de supposer qu’on a le temps.

Ce qu’il faut faire dès maintenant

Écrivez la chronologie pendant qu’elle est fraîche : dates, noms, ce qui a été dit, à quel moment. Conservez les rendez-vous, les ordonnances, les messages. Demandez le dossier médical. Et faites évaluer la situation avant que le délai ne devienne le vrai problème.

Sultan Avocat inc.

Ce texte donne de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque dossier médical a ses propres faits et ses propres délais. Si vous croyez avoir subi un préjudice, consultez sans attendre.