Ma demande d’immigration a été refusée. Qu’est-ce que je peux faire ?

Un refus arrive rarement au bon moment. La première réaction est souvent de recommencer : remplir une nouvelle demande, corriger ce qui semblait clocher, et espérer. C’est parfois la bonne décision. C’est parfois la pire.

Avant tout : comprendre le refus

La lettre de refus est courte et sa formulation est souvent générale. Ce qui compte vraiment se trouve dans les notes de l’agent, que vous pouvez obtenir en demandant votre dossier. Ces notes disent ce qui n’a pas convaincu : un document manquant, des revenus jugés insuffisants, un doute sur l’intention de quitter le pays à la fin du séjour, une incohérence entre deux formulaires.

Tant que vous ne savez pas pourquoi vous avez été refusé, refaire une demande revient à rejouer la même partie en espérant un autre résultat.

Trois voies, et elles ne sont pas interchangeables

Une nouvelle demande. Rien ne l’interdit, et c’est souvent la voie la plus rapide quand le refus tenait à une preuve incomplète. Une précaution, toutefois : ne « corrigez » pas discrètement une information déjà donnée. Une réponse inexacte, même sans intention de tromper, peut être traitée comme une fausse déclaration et entraîner une interdiction de territoire de cinq ans. Une divergence entre deux demandes se remarque.

Un appel à la Section d’appel de l’immigration. Cette voie n’existe que dans certains cas : le refus d’une demande de parrainage dans la catégorie du regroupement familial, une mesure de renvoi, ou le constat qu’un résident permanent n’a pas respecté son obligation de résidence. Le délai est de 30 jours suivant la réception des motifs de refus. Devant la Section d’appel, on peut plaider l’erreur de droit ou de fait, le manquement à l’équité procédurale, mais aussi des motifs d’ordre humanitaire — ce qui en fait, pour une famille, la voie la plus large.

Attention : certains refus ne donnent aucun droit d’appel, notamment ceux fondés sur des fausses déclarations — sauf si la personne refusée est votre époux, votre conjoint de fait ou votre enfant — ou sur une criminalité grave. Un refus de visa de visiteur, de permis d’études ou de travail n’ouvre pas non plus d’appel.

Le contrôle judiciaire à la Cour fédérale. C’est la voie qui reste quand il n’y a pas d’appel. Les délais sont courts et dépendent de l’endroit où la décision a été rendue : 15 jours si elle a été rendue au Canada, 60 jours si elle l’a été à l’étranger. Une prorogation peut être demandée, mais elle se justifie ; elle ne s’obtient pas parce qu’on a tardé.

Ce que le contrôle judiciaire fait — et ne fait pas

La Cour fédérale ne reprend pas la décision à son compte. Elle vérifie si elle était raisonnable et si le processus a été équitable. Si vous avez gain de cause, le dossier retourne à un autre agent pour être redécidé. C’est une victoire réelle, mais ce n’est pas un visa.

Ajoutons que la procédure se fait en deux temps : il faut d’abord obtenir l’autorisation de la Cour, puis plaider au fond. Le dossier doit ensuite être mis en état dans un délai serré.

Ce qu’il faut faire en premier

Notez la date à laquelle vous avez reçu la décision. C’est elle qui fait courir les délais, pas la date de la lettre ni celle où vous l’avez ouverte. Conservez l’enveloppe, le courriel, l’accusé de réception. Puis faites évaluer le dossier rapidement : entre une nouvelle demande, un appel et un contrôle judiciaire, le bon choix dépend du motif exact du refus.

Sultan Avocat inc.

Ce texte donne de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque dossier d’immigration a ses propres faits et ses propres délais. Si vous avez reçu un refus, consultez sans attendre.