Détenu par l’immigration. Chaque jour compte.
Sultan Avocat inc. représente devant la Section de l’immigration les personnes détenues à la demande de l’Agence des services frontaliers, à Laval et à Montréal. Le premier contrôle a lieu dans les quarante-huit heures : c’est peu de temps pour bâtir une demande de mise en liberté solide.
La détention en immigration n’est pas une peine. C’est une mesure qui doit être justifiée, contrôle après contrôle.
Une caution crédible et un plan de rechange précis pèsent souvent plus lourd qu’un long plaidoyer.
Préparer la mise en liberté, pas seulement l’audience
Un contrôle des motifs de détention se gagne rarement à l’audience seule. Il se prépare avant.
Premier contrôle (48 heures)
Intervenir immédiatement pour que la première audience ne se solde pas par un maintien faute de préparation.
Contrôles de 7 et de 30 jours
Chaque contrôle est une décision nouvelle : le dossier se rebâtit à chaque échéance.
Identité à établir
Réunir les documents et les témoignages qui permettent d’établir votre identité.
Risque de fuite allégué
Répondre à l’allégation de non-comparution par des attaches, une adresse et un plan vérifiables.
Caution et garant
Préparer la personne qui se portera caution, chiffrer le dépôt ou la garantie, et la faire entendre.
Solutions de rechange
Proposer des conditions concrètes : résidence, présentations, couvre-feu, supervision.
Quarante-huit heures pour être prêt
Joindre
Communiquer avec vous et avec l’Agence des services frontaliers dès le mandat confié.
Cerner le motif
Identifier précisément ce qui est reproché : identité, danger, non-comparution ou interdiction de territoire.
Bâtir
Trouver la caution, réunir les documents, construire le plan de rechange.
Plaider
Présenter la demande de mise en liberté devant la Section de l’immigration.
Revenir
Se présenter au contrôle suivant avec ce qui a changé depuis le précédent.
La détention doit se justifier à chaque contrôle
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés encadre la détention et impose des échéances courtes. Ce n’est pas une situation figée.
- Le premier contrôle a lieu dans les quarante-huit heures suivant la mise en détention, le suivant dans les sept jours, puis tous les trente jours.
- Quatre motifs peuvent fonder le maintien : le danger pour le public, le risque de ne pas se présenter, l’identité qui n’est pas établie, et l’interdiction de territoire pour raison de sécurité, de criminalité ou d’atteinte aux droits humains.
- Le commissaire doit soupeser la durée écoulée, la durée prévisible de la détention, les retards et les solutions de rechange qui s’offrent.
- L’intérêt supérieur de tout enfant directement touché doit être pris en compte à chaque contrôle.
- Vous avez le droit d’être représenté par un avocat à chacune de ces audiences.
- Des règles distinctes s’appliquent aux étrangers désignés, dont le premier contrôle a lieu dans les quatorze jours.
Une caution crédible. Un plan précis. Un dossier prêt.
Nous partons du motif exact invoqué, parce que la réponse n’est pas la même selon qu’on vous reproche de ne pas avoir établi votre identité ou de ne pas vous présenter. Nous construisons ensuite ce que le commissaire doit pouvoir soupeser : une personne responsable, un montant, une adresse, des conditions.
Chaque contrôle est une décision nouvelle. Une détention maintenue aujourd’hui ne l’est pas pour toujours, et un dossier mieux préparé change l’issue du prochain contrôle.
La détention se conteste, contrôle après contrôle.
Si un proche est détenu, le temps joue contre vous. Joignez le cabinet sans attendre la prochaine audience.
Prendre rendez-vous