Vous avez subi un préjudice causé par la faute d’autrui?
Sultan Avocat inc. conseille et représente les personnes et les entreprises dans les recours en responsabilité civile, qu’il s’agisse d’obtenir réparation ou de contester une réclamation.
Un recours solide repose sur une démonstration claire de la faute, du préjudice et du lien entre les deux.
Nous évaluons la preuve et les dommages afin de bâtir une stratégie proportionnée aux enjeux réels du dossier.
Faire reconnaître un préjudice ou défendre une responsabilité contestée
Chaque dossier exige une analyse rigoureuse des faits, des obligations applicables et de la preuve disponible. Notre rôle est de transformer cette analyse en recours clair et défendable.
Dommages matériels
Réclamations liées à la perte, la détérioration ou la destruction de biens.
Dommages corporels
Préjudices physiques, pertes de revenus et conséquences découlant d’un événement fautif.
Préjudice moral
Atteintes à la dignité, à la réputation, à la vie privée ou au bien-être psychologique.
Négligence
Manquement au devoir de prudence ayant causé un dommage prévisible et quantifiable.
Responsabilité professionnelle
Recours découlant d’une faute commise dans la prestation de services professionnels.
Défense à une réclamation
Contestation de la faute alléguée, du lien causal ou de l’étendue des dommages réclamés.
Une démarche structurée, de l’évaluation à la résolution
Comprendre
Reconstituer les faits et cerner les conséquences du préjudice.
Documenter
Rassembler les rapports, factures, communications et témoignages.
Quantifier
Évaluer les dommages passés, actuels et futurs pouvant être réclamés.
Négocier
Présenter une position étayée et rechercher une solution avantageuse.
Plaider
Faire valoir le dossier devant le tribunal lorsqu’une entente est impossible.
La preuve et les délais comptent dès le premier jour
Les traces d’un événement peuvent disparaître et certains recours doivent être exercés dans des délais précis. Une intervention rapide facilite la préservation de la preuve et l’évaluation complète des dommages.
- Délais de prescription applicables
- Conservation des photos, documents et témoignages
- Évaluations médicales ou expertises techniques
- Identification des personnes responsables
Évaluer précisément. Prouver méthodiquement. Réclamer justement.
Nous examinons la responsabilité, le lien causal et la valeur réelle du préjudice afin de vous conseiller avec lucidité sur les options disponibles.
Nous cherchons une résolution efficace lorsque c’est possible et préparons le dossier pour le tribunal lorsque la protection de vos intérêts l’exige.
Responsabilité civile au Québec : obtenir réparation d’un préjudice
Les règles générales, les délais pour agir, les règles particulières aux municipalités et les questions fréquentes.
Votre préjudice mérite une évaluation rigoureuse.
Une consultation permet de déterminer les recours possibles, la preuve nécessaire et les délais à respecter.
Prendre rendez-vousParlons de votre situation.
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Laval (Québec) H7M 2P7
Télécopieur : 450 914-3280