Un différend menace vos droits ou vos intérêts?
Sultan Avocat inc. représente les particuliers et les entreprises dans les litiges contractuels, commerciaux et financiers, de la négociation jusqu’au procès.
Chaque litige exige une lecture lucide des faits, de la preuve et du rapport de force.
Une stratégie claire dès le départ permet de protéger vos droits et de concentrer les ressources là où elles comptent réellement.
Des recours adaptés à la réalité de votre différend
Un litige ne se résume pas à une procédure. Il faut identifier le véritable enjeu, préserver la preuve et choisir le recours qui sert concrètement vos objectifs.
Litiges contractuels
Interprétation, exécution, résiliation et inexécution d’ententes civiles ou commerciales.
Réclamations monétaires
Recouvrement de créances, sommes impayées et contestation de réclamations injustifiées.
Vices cachés
Recours liés à l’achat ou à la vente d’un immeuble ou d’un bien affecté d’un vice.
Responsabilité civile
Faute, préjudice et lien de causalité dans les différends entre particuliers ou entreprises.
Conflits commerciaux
Différends entre actionnaires, partenaires, fournisseurs, clients ou cocontractants.
Mesures urgentes
Injonctions, ordonnances de sauvegarde et interventions lorsque le temps devient déterminant.
Une stratégie construite autour de la preuve
Évaluer
Comprendre les faits, les objectifs et le risque réel.
Préserver
Sécuriser les documents, communications et éléments de preuve.
Mettre en demeure
Formuler une position juridique claire et crédible.
Négocier
Rechercher une solution avantageuse lorsque le règlement sert vos intérêts.
Plaider
Préparer et présenter le dossier devant le tribunal lorsque nécessaire.
Le temps peut modifier l’issue d’un dossier
Attendre peut affaiblir une position autrement solide. Certains droits sont assujettis à des délais stricts, et la qualité de la preuve se détériore souvent avec le temps.
- Délais de prescription et de déchéance
- Conservation des documents et témoignages
- Solvabilité de la partie adverse
- Nécessité d’une ordonnance urgente
Conseiller lucidement. Négocier fermement. Plaider efficacement.
Nous évaluons les forces, les faiblesses et les coûts du dossier dès le départ. Vous obtenez une recommandation claire, fondée sur les faits et le droit applicable.
Lorsque le règlement est préférable, nous le poursuivons avec méthode. Lorsque le procès s’impose, nous préparons chaque étape pour soutenir une position cohérente et défendable.
Litige civil au Québec : les délais, les tribunaux et les étapes d’une poursuite
Le délai pour agir, le tribunal compétent selon le montant, les étapes d’un dossier et les questions fréquentes.
Votre différend mérite une stratégie claire.
Une consultation permet d’identifier les recours disponibles, les délais applicables et les prochaines étapes.
Prendre rendez-vousParlons de votre situation.
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Laval (Québec) H7M 2P7
Télécopieur : 450 914-3280