Droit de l’immigration, faites-vous représenter à Montréal ou à Laval.
Les démarches d’immigration au Canada peuvent soulever des enjeux importants pour les travailleurs, les étudiants, les familles et les employeurs.
Sultan Avocats inc. conseille et représente ses clients dans leurs démarches auprès des autorités d’immigration québécoises et canadiennes, ainsi que dans la contestation de certaines décisions en matière d’immigration.
Nous analysons votre situation afin d’identifier la démarche appropriée, de préparer un dossier complet et de répondre aux difficultés pouvant survenir au cours du processus.
Nos services en droit de l’immigration
Permis de travail
Nous accompagnons les travailleurs et les employeurs dans différentes démarches relatives aux permis de travail au Canada, notamment les demandes de permis de travail liés à un employeur ainsi que certaines demandes de permis de travail ouverts.
Nous évaluons également les exigences applicables au Québec lorsqu’une démarche provinciale doit accompagner la demande fédérale.
EIMT et embauche de travailleurs étrangers
Nous accompagnons les employeurs québécois qui souhaitent recruter ou maintenir en emploi des travailleurs étrangers lorsque l’obtention d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est requise.
Nous intervenons notamment relativement aux exigences de recrutement, à la préparation de la demande, aux démarches requises au Québec et à la demande subséquente de permis de travail.
Permis d’études
Nous conseillons les étudiants étrangers relativement aux démarches nécessaires pour étudier au Québec et au Canada, notamment l’obtention des autorisations provinciales et fédérales requises selon leur situation.
Parrainage familial
Nous accompagnons les citoyens canadiens et résidents permanents qui souhaitent parrainer un époux, un conjoint ou un autre membre de leur famille admissible.
Nous intervenons dans la préparation de la demande et dans l’analyse des difficultés pouvant affecter l’admissibilité ou le traitement du dossier.
Résidence permanente
Nous conseillons nos clients relativement aux différentes démarches pouvant mener à la résidence permanente lorsque leur situation correspond aux programmes d’immigration applicables au Québec ou au Canada.
Visa de visiteur et statut temporaire
Nous intervenons également relativement aux demandes de visa de résident temporaire, à certaines prolongations de séjour et aux démarches visant à maintenir ou rétablir un statut au Canada.
Contestation d’une décision d’immigration
Un refus en matière d’immigration n’est pas nécessairement la fin du dossier. Selon la décision rendue et les circonstances, différents recours ou nouvelles démarches peuvent être envisagés.
Nous analysons les motifs de refus afin de déterminer la stratégie appropriée, notamment un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale.514-252-3547
Permis de travail et EIMT au Québec
L’embauche d’un travailleur étranger peut nécessiter plusieurs démarches auprès des autorités québécoises et canadiennes.
Lorsqu’une EIMT est requise, l’employeur doit notamment démontrer qu’il satisfait aux exigences du programme applicable. Selon le poste et le volet concerné, des obligations particulières peuvent s’appliquer relativement au recrutement, au salaire, aux conditions de travail et aux démarches effectuées pour recruter des travailleurs au Canada.
Une fois les autorisations nécessaires obtenues, le travailleur doit également satisfaire aux conditions applicables à sa demande de permis de travail.
Sultan Avocats inc. accompagne les employeurs et les travailleurs afin d’assurer la cohérence des différentes étapes du dossier et d’identifier les difficultés avant le dépôt de la demande.
Étudier et séjourner au Canada
Les étudiants étrangers doivent respecter différentes exigences pour obtenir et conserver les autorisations nécessaires à leurs études au Québec et au Canada.
Selon la situation, des démarches provinciales et fédérales peuvent être nécessaires. Un changement de programme, d’établissement, de statut ou d’autres circonstances peuvent également avoir des conséquences sur le droit de demeurer ou d’étudier au Canada.
Nous analysons la situation du demandeur avant le dépôt afin de déterminer les autorisations requises et de présenter de façon cohérente les éléments pertinents de la demande.
Parrainage d’un époux ou conjoint
Le parrainage familial permet notamment à un citoyen canadien ou à un résident permanent admissible de présenter une demande afin que son époux ou conjoint puisse obtenir la résidence permanente.
La préparation du dossier nécessite notamment de démontrer la relation et de satisfaire aux exigences applicables au répondant et à la personne parrainée.
Lorsque la situation comporte des particularités — antécédents d’immigration, refus antérieurs, période sans statut, relation à distance ou documentation limitée — une analyse plus approfondie peut être nécessaire avant le dépôt.
Refus d’immigration et recours devant la Cour fédérale
Une demande de permis d’études, de permis de travail, de visa ou une autre demande d’immigration peut être refusée pour différents motifs.
Avant de déposer simplement une nouvelle demande, il est important d’examiner les motifs de la décision et le dossier afin de déterminer pourquoi la demande a été refusée.
Dans certaines circonstances, une décision rendue par une autorité fédérale peut faire l’objet d’une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada. Ce recours vise à faire contrôler la légalité ou le caractère raisonnable de la décision selon les règles applicables.
Les délais pour entreprendre certains recours en immigration peuvent être très courts. Une décision défavorable devrait donc être examinée rapidement.
Une stratégie adaptée à votre situation d’immigration
Deux dossiers d’immigration apparemment similaires peuvent présenter des différences déterminantes.
Avant de recommander une démarche, nous examinons notamment le statut actuel du demandeur, son historique d’immigration, les refus antérieurs, son objectif au Canada et les exigences du programme envisagé.
Lorsque plusieurs options sont possibles, notre rôle est d’identifier leurs avantages, leurs contraintes et leurs risques afin de choisir une stratégie adaptée à la situation du client.
Questions fréquentes en droit de l’immigration
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Pas nécessairement. Il est préférable d’examiner d’abord les motifs du refus et les éléments qui se trouvaient devant le décideur. Selon les circonstances, une nouvelle demande, une démarche corrective ou un recours peut être plus approprié.
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Cela dépend notamment du poste, du programme applicable et de la possibilité qu’une exemption d’EIMT s’applique. La situation doit être analysée avant de déterminer les démarches requises.
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Un permis ouvert permet généralement de travailler pour différents employeurs, sous réserve des conditions inscrites au permis et des restrictions prévues par la réglementation.
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Le parrainage dépend notamment du statut et de l’admissibilité du répondant, de la relation entre les parties et de l’admissibilité de la personne parrainée. Les exigences varient également selon la situation particulière du couple.
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Certaines décisions fédérales en matière d’immigration peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire. La possibilité et l'opportunité d'un recours dépendent de la décision, des motifs du refus, du dossier et des délais applicables.
Besoin d’un avocat en immigration à Laval?
Une demande d’immigration doit être préparée en fonction de votre situation particulière et des exigences applicables au moment du dépôt.
Sultan Avocats inc. conseille et représente les travailleurs, étudiants, familles et employeurs dans leurs démarches d’immigration au Québec et au Canada ainsi que, lorsque les circonstances le justifient, dans la contestation de décisions en matière d’immigration.