Responsabilité médicale et hospitalière
Une erreur médicale peut avoir des conséquences importantes et durables. Sultan Avocats inc. représente les patients et leurs familles dans les recours en responsabilité médicale et hospitalière au Québec.
Nous analysons les circonstances entourant les soins reçus, la conduite des professionnels et établissements concernés ainsi que les préjudices subis afin de déterminer si un recours en dommages-intérêts peut être entrepris.
Recours en responsabilité médicale au Québec
Un résultat médical défavorable ne signifie pas nécessairement qu’une faute a été commise. Pour engager la responsabilité d’un médecin, d’un professionnel de la santé ou, selon les circonstances, d’un établissement, il faut généralement démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Ces dossiers nécessitent souvent une analyse approfondie du dossier médical et le recours à une expertise médicale afin de déterminer si les soins prodigués respectaient les normes applicables.
Situations pouvant donner lieu à un recours
Erreur ou retard de diagnostic
Un diagnostic erroné ou posé tardivement peut entraîner une aggravation de l’état de santé ou priver un patient de possibilités de traitement. La responsabilité dépend notamment de la conduite qui pouvait raisonnablement être attendue du professionnel dans les circonstances.
Traitement ou intervention inadéquate
Une réclamation peut notamment découler d’un traitement inapproprié, d’une intervention mal exécutée, d’une médication inadéquate ou d’un manquement dans la surveillance du patient
Faute chirurgicale
Les complications d’une chirurgie ne constituent pas automatiquement une faute. Une analyse médicale peut toutefois révéler un manquement dans la préparation, l’exécution de l’intervention ou le suivi postopératoire.
Défaut de suivi
L’absence ou l’insuffisance de suivi après un examen, une intervention ou l’apparition de résultats anormaux peut, dans certaines circonstances, engager la responsabilité des professionnels concernés.
Consentement aux soins
Le patient doit recevoir l’information nécessaire pour consentir de façon libre et éclairée aux soins proposés. Certaines réclamations peuvent découler d’un manquement à l’obligation d’information concernant notamment les risques importants d’un traitement ou d’une intervention.
Responsabilité hospitalière
La responsabilité d’un établissement de santé peut être soulevée lorsque le préjudice découle notamment de l’organisation ou de la prestation des soins, de la surveillance, du personnel ou d’autres manquements imputables à l’établissement.
Comment établir une faute médicale?
Les recours en responsabilité médicale reposent largement sur la preuve. Le dossier médical constitue généralement un élément central de l’analyse.
Selon la nature du dossier, une expertise indépendante peut être nécessaire afin d’établir la norme de conduite applicable, de déterminer si celle-ci a été respectée et d’évaluer si le manquement reproché a causé le préjudice.
Notre travail consiste notamment à analyser la chronologie des soins, identifier les éléments déterminants du dossier médical, évaluer la preuve disponible et déterminer les expertises nécessaires avant d’entreprendre ou de poursuivre un recours.
Quels dommages peuvent être réclamés?
Lorsqu’une responsabilité est établie, différents dommages peuvent être réclamés selon les circonstances, notamment :
pertes de revenus passées et futures;
coûts de soins et dépenses rendues nécessaires par le préjudice;
douleur, souffrance et inconvénients;
perte de jouissance de la vie;
incapacité ou limitations fonctionnelles;
besoins futurs en soins et assistance;
certains dommages subis par les proches, lorsque les conditions juridiques sont réunies
L’évaluation des dommages dépend de la situation particulière de chaque personne et de la preuve disponible.
Quel est le délai pour entreprendre un recours?
Les recours en responsabilité médicale sont assujettis à des délais de prescription. La détermination du point de départ et du délai applicable peut toutefois dépendre des circonstances particulières du dossier, notamment de la nature du préjudice et du moment où certains faits deviennent connus.
Il est donc important d’obtenir rapidement un avis juridique lorsqu’une faute médicale est soupçonnée. Attendre peut compromettre un recours ou rendre la collecte de la preuve plus difficile.
Questions fréquentes sur la responsabilité médicale
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Non. Une complication ou un mauvais résultat ne suffit pas, à lui seul, à établir une faute. Il faut analyser la conduite des professionnels concernés au regard des normes applicables.
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Dans de nombreux dossiers, oui. L’expertise permet notamment d'évaluer la faute, le lien de causalité et parfois l’étendue des dommages.
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Cela dépend de la nature du manquement et de la personne ou de l’organisation à laquelle celui-ci est imputable. La responsabilité du médecin et celle de l’établissement ne reposent pas nécessairement sur les mêmes fondements.
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Les documents médicaux disponibles, prescriptions, résultats d’examens, communications, reçus et documents relatifs aux pertes financières peuvent devenir pertinents. Le dossier médical complet devra généralement être obtenu et analysé.
Vous pensez avoir subi une faute médicale?
Les dossiers de responsabilité médicale nécessitent une analyse rigoureuse des faits, de la preuve médicale et des règles juridiques applicables. Sultan Avocats inc. peut évaluer votre situation et vous conseiller quant aux recours qui peuvent être envisagés.