Sultan Avocat inc.
Politique de protection des renseignements personnels
En vigueur le 23 septembre 2026
Sultan Avocat inc. recueille certains renseignements personnels lorsque vous utilisez ce site. Cette politique explique lesquels, pourquoi, avec qui ils sont partagés et combien de temps ils sont conservés.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Me Achraf Al‑Al‑Sultan Al‑Ghouri agit à ce titre pour le cabinet. Vous pouvez le joindre à info@sultanavocats.com, au 514 664-9898, ou par la poste au 1811, boulevard des Laurentides, bureau 51, Laval (Québec) H7M 2P7.
1. Ce que nous recueillons
Ce que vous nous transmettez. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact : votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, le domaine de droit que vous sélectionnez le cas échéant, et le contenu de votre message. Si vous nous écrivez ou nous téléphonez directement, nous recueillons ce que vous choisissez de nous communiquer.
Ce qui est recueilli automatiquement. Votre adresse IP, votre type d'appareil et de navigateur, les pages consultées, la provenance de votre visite et sa durée.
2. Pourquoi nous les recueillons
Pour répondre à votre demande et vous rappeler ; pour vérifier l'absence de conflit d'intérêts avant d'ouvrir un dossier ; pour comprendre comment notre site est utilisé et l'améliorer ; et pour mesurer l'efficacité de nos annonces.
3. Témoins de connexion
| Témoin | Origine | Rôle |
|---|---|---|
crumb | Squarespace | Sécurité des formulaires. Nécessaire au fonctionnement, toujours actif. |
ss_cvr, ss_cvt | Squarespace | Distinguer les visiteurs et les visites. Déposés seulement si vous acceptez. |
_ga, _ga_6PQN1NHPF6 | Google Analytics | Mesure d'audience. Déposés seulement si vous acceptez. |
Les témoins de mesure d'audience et de publicité sont désactivés par défaut. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez au moyen du bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez revenir sur votre choix en tout temps par le lien « Préférences de témoins », au bas de chaque page ; si vous refusez, les témoins déjà déposés sont supprimés.
Le témoin de sécurité du formulaire reste actif dans tous les cas : sans lui, le formulaire cesse de fonctionner. Vous pouvez aussi bloquer ou effacer les témoins dans les réglages de votre navigateur.
4. Mesure d'audience et publicité
Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs trouvent notre site et quelles pages leur sont utiles. Ces données sont agrégées et ne servent pas à vous identifier.
Nous diffusons également des annonces au moyen de Google Ads. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics sont configurées, mais elles ne s'activent qu'après votre acceptation. Si vous acceptez : il est possible que nos annonces vous soient présentées par la suite sur d'autres sites après une visite chez nous, et nous obtenons de Google des données démographiques agrégées sur nos visiteurs. Si vous refusez, rien de tout cela n'a lieu.
Vous pouvez désactiver ces fonctions dans les paramètres des annonces Google ou installer le module de désactivation de Google Analytics.
Ce que nous ne faisons pas : nous ne vendons aucun renseignement personnel, nous n'utilisons jamais le contenu de vos messages à des fins publicitaires, et les renseignements que vous nous transmettez par le formulaire ne sont jamais communiqués à des annonceurs.
5. Qui a accès à vos renseignements
À l'interne, seuls les membres du cabinet qui doivent traiter votre demande.
À l'externe, trois fournisseurs seulement :
- Squarespace, qui héberge le site et conserve les envois de formulaire ;
- Google, pour la mesure d'audience et la publicité ;
- Google reCAPTCHA, qui protège le formulaire contre les envois automatisés. Ce service analyse votre interaction avec la page pour distinguer un humain d'un robot.
Ces fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, où les lois applicables diffèrent de celles du Québec.
Nous ne communiquons vos renseignements à personne d'autre, sauf si la loi l'exige ou si vous nous le demandez.
6. Combien de temps nous les conservons
| Renseignement | Durée |
|---|---|
| Demande reçue par le formulaire, sans ouverture de dossier | 30 jours suivant la réception, puis destruction |
| Fiche de vérification des conflits d'intérêts : nom, date, domaine d'exercice et, le cas échéant, partie adverse mentionnée — sans le contenu du message | 1 an, aux fins des vérifications exigées par nos obligations professionnelles |
| Demande ayant mené à l'ouverture d'un dossier | Versée au dossier client et conservée 7 ans après sa fermeture, conformément aux obligations professionnelles des avocats |
| Données de mesure d'audience se rapportant à une personne | Au plus 14 mois, soit la durée maximale que permet Google Analytics. Les rapports agrégés, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont pas soumis à cette limite. |
7. Vos droits
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous, à les faire corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, à retirer votre consentement, et à porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas.
Adressez votre demande à info@sultanavocats.com. Nous répondons dans les 30 jours.
8. Sécurité et secret professionnel
Le site est accessible en connexion chiffrée et l'accès aux envois de formulaire est restreint aux personnes du cabinet qui en ont besoin.
Un rappel important : tant que le cabinet n'a pas confirmé par écrit l'ouverture d'un dossier, les renseignements que vous nous transmettez ne sont pas couverts par le secret professionnel. Évitez de nous faire parvenir des documents sensibles avant cette confirmation.
9. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date d'entrée en vigueur indiquée en tête signale la dernière version.
Voir aussi notre avis juridique.